Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

Section 1 — Identification du vendeur

Global Systeme (entrepreneur individuel), SIRET 108 901 364 00019, 3 rue de l'Étang, 70500 St-Marcel, France. Contact : contact@globalsysteme.com — 06 11 43 75 92

 

Section 2 — Produits

Global Systeme propose à la vente des licences logicielles numériques (Windows, Office, SQL Server, Microsoft 365) ainsi que du matériel informatique (Raspberry Pi et accessoires) et des serrures connectées. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

 

Section 3 — Commande et paiement

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens proposés sur le site.

 

Section 4 — Livraison

Produits numériques (licences logicielles) : livraison instantanée par e-mail après validation du paiement, sous forme de clé d'activation et/ou lien de téléchargement. Produits physiques (matériel, clés USB) : expédiés par voie postale, délai indiqué sur la fiche produit.

 

Section 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande d'une licence numérique, le client reconnaît et accepte cette renonciation dès lors que la livraison est immédiate. Pour les produits physiques, le droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément à la loi, voir notre politique de retour.

 

Section 6 — Garantie et support

Les licences vendues sont garanties activables. Une assistance est proposée en cas de difficulté d'installation ou d'activation — contact : contact@globalsysteme.com.

 

Section 7 — Responsabilité

Global Systeme ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits par le client, ni des dysfonctionnements liés à l'équipement du client (matériel, connexion internet).

 

Section 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

 

Section 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.